Mentions légales Café Autisme
Ici figurent les dispositions relatives à la gestion des données personnelles par l’association Café Autisme. Cette politique est en vigueur depuis le 01/02/2025 et est mise à jour régulièrement pour assurer une sécurité optimale et une conformité aux différentes règlementations relatives aux données personnelles.
Cette politique est conforme à la loi Informatique et Libertés (LIL) du 6 janvier 1978 et au Règlement Général à la Protection des Données (RGPD) (RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)).
Cette politique a pour but de se conformer aux obligations légales et indiquer comment sont gérées les données personnelles au sein de l’association, car cette thématique nous tient à cœur et nous souhaitons accorder un maximum de transparence.
Le Responsable de traitement :
Association loi 1901 Café Autisme
Enregistrée nous le nom de : Les Ambassadrices de l’Autisme,
Numéro de SIRET : 88942016200014
Basée à Toulouse 31000,
Et enregistrée depuis le 24 septembre 2020.
Gestion des données personnelles :
Données personnelles relatives au contact :
Il s’agit ici des données relatives aux personnes ou entités qui entrent en contact avec l’association avant de devenir un de nos membres ou pour une brève sollicitation.
Type | Récupération/stockage | But | Durée de conservation | Base légale |
|---|---|---|---|---|
Adresse e-mail | Mail, Wix, Message, Réseaux Sociaux, Hello Asso, Drive. | Recontacter les personnes en cas de sollicitation. | 1 an après le dernier contact. | Consentement |
Nom | Mail, Wix, Message, Réseaux sociaux, Hello Asso, Drive. | Identifier les personnes qui nous sollicitent. | 1 an après le dernier contact. | Consentement |
Prénom | Mail, Wix, Message, Hello Asso, Drive. | Identifier les personnes qui nous sollicitent. | 1 an après le dernier contact. | Consentement |
Pseudos | Mail, Wix, Message, Hello Asso, Réseaux sociaux. | Identifier les personnes qui nous sollicitent. | 1 an après le dernier contact. | Consentement |
Numéro de téléphone | Mail, Wix, Message, Drive, Réseaux sociaux. | Recontacter les personnes en cas de sollicitation. | 1 an après le dernier contact. | Consentement |
Noms et Prénoms de proches. | Mail, Wix, Message, Drive, Réseaux sociaux. | Posséder des informations sur la personne (si mineur ou accompagnant). | 1 an après le dernier contact. | Consentement |
Données médicales et handicap | Mail, Wix, Message, Réseaux sociaux. | Pouvoir proposer un accompagnement adéquat. | 6 mois après le dernier contact. | Consentement |
Données bancaires | Hello Asso, Lydia. | Permettre l’adhésion à l’association et l’achat du kit inclusion. | Voir les conditions d’Hello Asso et de Lydia. | Consentement |
Cookies et traceurs | Wix, Hello Asso, Lydia, Réseaux sociaux | Cookies obligatoires pour le fonctionnement du site Internet. | Max 12 mois pour Wix, Voir les politiques de conservation pour les autres. | Intérêt Légitime |
Démarchages | Mail, Message | Conservation de publicités ou évènements intéressants pour nos adhérents. | 1 an et demi après la fin de l’évènement. | Intérêt Légitime |
Données relatives aux membres et adhérents à l’association :
Il s’agit ici des données de nos adhérents et associations qui font partis de l’association.
Type | Récupération/stockage | Buts | Durée de conservation | Base légale |
|---|---|---|---|---|
Nom | Mail, Message, Wix, Hello Asso, Drive, Réseaux Sociaux. | Identifier nos adhérents. | 2 ans après la fin de l’adhésion. | Consentement |
Prénom | Mail, Message, Wix, Hello Asso, Drive, Réseaux sociaux. | Identifier nos adhérents. | 2 ans après la fin de l’adhésion. | Consentement |
Pseudo | Mail, Message, Wix, Hello Asso, Drive, Réseaux sociaux. | Identifiers nos adhérents. | 2 ans après la fin de l’adhésion. | Consentement |
Âge | Mail, Message, Drive, Réseaux sociaux. | Identifier nos adhérents, gestion des prestations de l’association et communication aux professionnels. | 2 ans après la fin de l’adhésion. | Consentement |
Date de naissance | Mail, Message, Drive, Réseaux sociaux. | Identifier nos adhérents, gestion des prestations de l’association et communication aux professionnels. | 2 ans après la fin de l’adhésion. | Consentement |
Nom Association | Mail, Message, Wix, Hello Asso, Drive, Réseaux sociaux. | Identifier nos adhérents. | Jusqu’à la fin de la collaboration. | Consentement |
Mail | Mail, Message, Wix, Hello Asso, Drive, Réseaux sociaux. | Recontacter les personnes et gestion des prestations de l’association. | 2 ans après la fin de l’adhésion. | Consentement |
Numéro téléphone | Mail, Message, Wix, Drive, Réseaux sociaux. | Recontacter les personnes et gestion des prestations de l’association. | 2 ans après la fin de l’adhésion. | Consentement |
Données médicales et handicap | Mail, Message, Réseaux sociaux. | Gestion des prestations de l’association. | 1 an après la fin de l’adhésion. | Consentement |
Document médicaux | Mail, Message, Drive. | Gestion des prestations de l’association. | 1 an après la fin de l’adhésion. | Consentement |
Documents juridiques | Mail, Drive, Message. | Gestion des prestations de l’association. | Jusqu’à la fin des procédures et voies de recours. | Consentement |
Données bancaires (RIB) | Drive, Mail, Réseaux sociaux | S’acquitter d’une obligation de paiement. | Dès que le bénéficiaire est renseigné dans les bénéficiaires de la banque. | Consentement |
Factures | Drive, Mail | Réponse à une obligation légale. | 10 ans. | Obligation légale |
Données personnelles relative à la gestion des professionnels :
Il s’agit ici des données relatives aux professionnels travaillant avec nous dans le cadre de nos prestations.
Type de données | Récupération/stockage | Buts | Durée de conservation | Base Légale |
|---|---|---|---|---|
Nom | Mail, Message, Drive, Réseaux sociaux. | Identifier le professionnel. | Jusqu’à la fin de la collaboration. | Consentement |
Prénom | Mail, Message, Drive, Réseaux sociaux. | Identifier le professionnel. | Jusqu’à la fin de la collaboration. | Consentement |
Mail | Mail, Message, Drive, Réseaux sociaux. | Contacter le professionnel et gérer les prestations de l’association. | Jusqu’à la fin de la collaboration. | Consentement |
Numéro de téléphone personnel | Mail, message, Drive | Contacter le professionnel. | Jusqu’à la fin de la collaboration. | Consentement |
Téléphone professionnel/cabinet | Mail, Message, Drive, Réseaux sociaux. | Contacter le professionnel et permettre aux adhérents de le contacter. | Jusqu’à la fin de la collaboration. | Consentement |
Adresse professionnelle/cabinet | Mail, Message, Drive, Réseaux sociaux. | Envoyer les adhérents au cabinet. | Jusqu’à la fin de la collaboration. | Consentement |
Profession | Mail, Message, Drive, Réseaux sociaux. | Gestion des prestations de l’association. | Jusqu’à la fin de la collaboration. | Consentement |
Les données personnelles sont partagées avec des tiers (notamment nom, prénom, mail, téléphone, adresse cabinet, profession) dans le cadre de nos activités et ces divulgations sont strictement encadrées, que cela soit par la discrétion du bureau de l’association, par le secret professionnel pour les professionnels ou encore par une demande expresse de consentement. Les données personnelles sont aussi partagées avec de tierces applications, Hello Asso, Lydia, Wix ou des Réseaux sociaux (Instagram, Facebook, Linkedin, WhatsApp). Ces transferts vers des sociétés hors de l’Union Européenne sont strictement encadrés et notamment par la décision d’adéquation de la Commission Européenne du 10 juillet 2023 (COMMISSION IMPLEMENTING DECISION of 10.7.2023 pursuant to Regulation (EU) 2016/679 of the European Parliament and of the Council on the adequate level of protection of personal data under the EU-US Data Privacy Framework).
Des données sensibles, notamment relatives à la nature du handicap ou de certains documents médicaux et juridiques, sont traitées par notre équipe sur la base de nos prestations, mais aussi de votre consentement express. Ces données ne sont partagées à des tiers que par des biais de stockage et ne sont jamais diffusées en dehors du bureau de l’association sans votre accord. L’association met en place des mesures de sécurité comme : des lignes privées professionnelles pour les téléphones et messages, une gestion des accès rigoureuse pour Wix, Hello Asso, Lydia, le Drive et Gmail avec une politique de mots de passe robustes.
Les données ne sont pas supprimées automatiquement, mais manuellement.
Droits et respect des obligations légales :
Les données sont conservées dans des buts légitimés et identifiés (voir précédemment). Les données personnelles ne sont pas utilisées et réutilisées dans d’autres buts que ceux expressément mentionnés.
Les personnes dont les données personnelles sont traitées disposent, en vertu du RGPD, des droits d’information, d’accès, de rectification, d’opposition (dans la limite des intérêts légitimes et obligations légales), de suppression (dans la limite des intérêts légitimes et obligations légales), de limitation (dans la limite des intérêts légitimes et obligations légales), et de portabilité.
Le traitement de vos données personnelles s’effectue essentiellement sur la base de votre consentement que l’association s’engage à garder libre, éclairé, spécifique et univoque. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
Tout exercice d’un droit peut être formulé auprès de l’association via l’adresse mail : cafe.autisme@gmail.com.
Si vous n’êtes pas d’accord avec la manière dont nous gérons vos données ou si vous estimez avoir été lésé, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et déposer plainte sur leur site internet : https://www.cnil.fr/fr/plaintes, par téléphone au 01 53 73 22 22 ou par courrier à l’adresse suivante :
Commission nationale de l’informatique et des libertés
Service des plaintes
3 Place de Fontenoy
TSA80715
75334 PARIS CEDEX 07
Politique de cookies et traceurs :
Des cookies et traceurs sont collectés par notre site Internet à travers la gestion par la société Wix. Ces cookies sont strictement nécessaires à sa gestion et au bon fonctionnement du site Internet. Si vous voulez en savoir plus, vous pouvez consulter la politique de gestion des cookies et traceurs par Wix ici : https://support.wix.com/fr/article/les-cookies-et-votre-site-wix. Ces derniers sont supprimés immédiatement ou bien supprimés dans un délai maximum de 12 mois.